Commande en ligne - Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

L'accès au site internet https://commandes.lostetradifrance.fr/ (ci-après le « Site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.

Par ailleurs, les commandes effectuées en ligne sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente de LOSTE TRADI-FRANCE.

1/ Objet et présentation du Site – Conditions d’accès au Site

1.1. Objet du Site

Le Site est un site internet ayant pour objet de présenter les produits de la société GRAND SALOIR SAINT NICOLAS (ci-après dénommée « LOSTE TRADI-FRANCE ») et de permettre aux utilisateurs d’adresser leur commande de produits en ligne sur le Site.

Il est précisé qu’aucun paiement ne pourra être effectué sur le Site.

1.2. Conditions relatives à la personne

L’accès aux services proposés par LOSTE TRADI-FRANCE est exclusivement réservé à la clientèle professionnelle du réseau traditionnel de LOSTE TRADI-FRANCE.

1.3. Conditions techniques d'accès au Site

Pour accéder au Site, l'utilisateur doit disposer d'un terminal informatique (ordinateur, smartphone, tablette…), d'une connexion internet haut débit et se rendre sur le Site en utilisant son navigateur habituel.

Afin d'accéder au Site, l'utilisateur doit préalablement vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale requise.

1.4. Ouverture du compte utilisateur

L’accès au Site implique la création d’un compte utilisateur par LOSTE TRADI-FRANCE à la demande du client.

Une fois le compte utilisateur créé par LOSTE TRADI-FRANCE, l’utilisateur reçoit un e-mail l’invitant à se connecter pour la première fois sur le Site et à créer son mot de passe.

L'utilisateur ne pourra passer commande sur le Site qu'après la création de son compte par LOSTE TRADI-FRANCE.

A cet égard, LOSTE TRADI-FRANCE se réserve le droit de refuser la demande d'ouverture de compte d'un utilisateur qui ne respecterait pas les conditions lui permettant d'accéder au Site.

Tous les éléments permettant à l'utilisateur d'avoir accès au Site sont personnels et confidentiels.

L'utilisateur a l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès pour accéder au Site, qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit.

Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuée avec ses codes d'accès sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur.

Tout usage des codes d'accès de l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité.

Dans l'hypothèse où l'utilisation des codes d'accès de l'utilisateur aurait été détournée ou non autorisée, l'utilisateur devra fournir à LOSTE TRADI-FRANCE la preuve qu'une telle utilisation frauduleuse n'est pas imputable à un défaut de prudence, de diligence et/ou à une négligence de sa part.

1.5. Présentation des services proposés sur le Site

1.5.1. L’utilisateur passe sa commande de produits sur le Site selon la procédure suivante :

1. L’utilisateur est invité à choisir le compte client livré pour lequel il passe commande (un utilisateur peut avoir plusieurs comptes client livré, de la même façon qu’un compte client livré peut être accessible à plusieurs utilisateurs) ;

2. L’utilisateur choisit la date de livraison souhaitée ;

3. En cliquant sur l’onglet « Commandes » depuis la page d’accueil, l’utilisateur a accès :

- à son cadencier de commandes avec les derniers prix pratiqués,

- aux produits en promotion à la date de livraison sélectionnée,

- aux produits du catalogue de LOSTE TRADI-FRANCE ;

4. L’utilisateur choisit ses produits, ce qui alimente le panier qu’il conviendra de valider en cliquant soit sur « finaliser mes achats », soit sur l’icône « panier »

5. S’ouvre ensuite une page récapitulative de la commande contenant le détail des articles, la date et l’adresse de livraison, le montant estimé de la commande ;

6. L’utilisateur valide sa commande en cliquant sur l’onglet « commander ».

Il est précisé qu’en cas d’ajout d’un produit du catalogue, le tarif général du produit concerné s’affichera dans le panier. Avant la confirmation, l’utilisateur aura la possibilité d’actualiser le prix de son panier pour que ses éventuelles remises habituelles s’appliquent.

Le montant facturé pour la commande reste tributaire de la préparation de ladite commande par LOSTE TRADI-FRANCE, en raison de la possibilité de rupture mais aussi de la variabilité du poids des produits (lorsque ceux-ci sont facturés au poids).

Il est rappelé qu’aucun paiement ne pourra être effectué sur le Site.

1.5.2. L’utilisateur a accès :

-aux fiches techniques de produits proposés sur le Site ;

- à son historique des commandes effectuées auprès de LOSTE TRADI-FRANCE avec la possibilité de dupliquer une commande en tout ou partie ;

- à ses factures en attente de règlement ;

- aux catalogues et feuillets promotionnels en lien avec sa profession et sa région ;

- à un lien vers laboutique.tradifrance.fr (uniquement pour les clients professionnels des circuits détail de LOSTE TRADI-FRANCE) ;

- aux données relatives à son compte utilisateur (adresses de livraison, de facturation, coordonnées…) et aux prochaines dates de livraison ouvertes pour son compte.

2/ Informations figurant sur le Site

Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs.

Bien que LOSTE TRADI-FRANCE prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

LOSTE TRADI-FRANCE ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.

3/ Modification – Interruption du Site

LOSTE TRADI-FRANCE se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que LOSTE TRADI-FRANCE ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. A ce titre, l’utilisateur est invité à prendre connaissance régulièrement des présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, LOSTE TRADI-FRANCE se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

4/ Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de LOSTE TRADI-FRANCE ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.

Sauf autorisation préalable écrite de LOSTE TRADI-FRANCE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de LOSTE TRADI-FRANCE constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.  

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs tels que les noms de domaine, dénominations, noms commerciaux, marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LOSTE TRADI-FRANCE.

Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5/ Exonération de responsabilité

5.1. LOSTE TRADI-FRANCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, LOSTE TRADI-FRANCE décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. LOSTE TRADI-FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5.2. D’une manière générale, LOSTE TRADI-FRANCE ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.

5.3. LOSTE TRADI-FRANCE ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.

5.4. Les identifiant et mot de passe permettant d’accéder au Site sont strictement confidentiels.

Les utilisateurs ont l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel desdits identifiant et mot de passe pour accéder au Site, qu'ils s'engagent à conserver secret et à ne divulguer aux tiers.

Par conséquent, les utilisateurs reconnaissent que toute connexion ou transmission de données effectuée avec leur identifiant et mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lesdits utilisateurs.

Tout usage des identifiant et mot de passe attribués aux utilisateurs est fait sous leur entière responsabilité.

Dans l'hypothèse où l'utilisation des identifiant et mot de passe aurait été détournée ou non autorisée, l’utilisateur concerné devra fournir à LOSTE TRADI-FRANCE la preuve qu'une telle utilisation frauduleuse n'est pas imputable à un défaut de prudence, de diligence et/ou à une négligence de sa part.

6/ Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de LOSTE TRADI-FRANCE en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions. La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de LOSTE TRADI-FRANCE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment par cette dernière.

7/ Protection des données personnelles et cookies

Pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés ainsi que sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, il est renvoyé à la politique de protection des données personnelles accessible à l’adresse suivante : https://www.lostetradifrance.fr/commande-en-ligne-politique-de-protections-des-donnees-personnelles

8/ Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par la loi française.

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Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lostetradifrance.fr